Conditions générales

1. Dispositions introductives

En visitant notre site web, en consultant Apotheek Decloedt BV, pharmapourvous.be et/ou en passant une commande, chaque utilisateur déclare accepter inconditionnellement l’intégralité des conditions générales telles que publiées sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf confirmation préalable et écrite de Apotheek Decloedt BV. À chaque visite, un nouveau contrat est conclu.

2. Définitions

· 2.1 pharmapourvous.be : le site web de Apotheek Decloedt BV, Sint-Niklaasstraat 42, Gand

· 2.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans, qui passe une commande via pharmapourvous.be auprès de Apotheek Decloedt BV

· 2.3 Commande : la demande du client visant à conclure un contrat de vente entre Apotheek Decloedt BV et le client de pharmapourvous.be, concernant les produits proposés via Apotheek Decloedt BV

· 2.4 Fiche produit : fournit autant d’informations que possible (texte, photos, classification en catégories, …) sur les produits proposés à la vente.

· 2.5 Produits : tous les biens proposés à la vente par Apotheek Decloedt BV via pharmapourvous.be

· 2.6 L’ensemble des actes, obligations de sécurité, processus d’autorisation et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte de crédit ou par tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.

3. Produits

Tous les produits pouvant être achetés à Apotheek Decloedt BV ne sont pas nécessairement disponibles via pharmapourvous.be, conformément à la législation en vigueur relative à l’offre de produits pharmaceutiques via Internet.

La législation belge interdit l’exportation de médicaments. Seuls des produits de parapharmacie peuvent être vendus à des non-résidents de Belgique.

4. Client

Lors de chaque visite sur pharmapourvous.be, l’utilisateur peut s’enregistrer. Après cet enregistrement, l’utilisateur peut procéder au placement d’une commande.

L’accès au module de commande est réservé aux personnes majeures juridiquement capables.

L’utilisateur s’engage à ne pas laisser des tiers utiliser ses données de connexion et son mot de passe et à prévenir tout abus par des tiers. Apotheek Decloedt BV se réserve le droit d’imposer des mesures d’identification supplémentaires (comme l’utilisation de la carte d’identité électronique). En cas d’usage illégal ou présumé illégal, Apotheek Decloedt BV est autorisée à supprimer l’enregistrement de l’utilisateur, sans préjudice du droit de Apotheek Decloedt BV de réclamer réparation du dommage à l’utilisateur.

5. Commandes

· 5.1 Seules les personnes majeures, juridiquement capables selon le droit belge, sont autorisées à passer une commande.

· 5.2 Apotheek Decloedt BV se réserve le droit, sans devoir fournir de justification supplémentaire, de refuser certaines commandes, notamment (liste non limitative) lorsque le pharmacien titulaire estime que la commande n’est pas conforme aux règles légales ou déontologiques, ou en cas de problèmes liés à des paiements actuels ou antérieurs.

· 5.3 De nombreux produits proposés par Apotheek Decloedt BV, en particulier les médicaments, doivent être utilisés avec la plus grande prudence. En cas du moindre doute, il convient de consulter au préalable un médecin légalement reconnu.

· 5.4 Avant de passer une commande, chaque client a la possibilité de demander conseil à Apotheek Decloedt BV. Sur la base des informations fournies, l’utilisateur de pharmapourvous.be sera conseillé au mieux. Ce conseil ne peut toutefois jamais remplacer le diagnostic du médecin ou le conseil donné à l’officine de Apotheek Decloedt BV, dès lors que Apotheek Decloedt BV ne peut pas avoir connaissance de l’historique médical complet de chaque utilisateur de pharmapourvous.be.

· 5.5 Les informations fournies via pharmapourvous.be sont élaborées avec le plus grand soin, régulièrement contrôlées et mises à jour par un pharmacien, mais elles sont purement informatives. Elles sont toujours données sans tenir compte de l’historique médical complet du patient et doivent être interprétées comme telles.

· 5.6 Apotheek Decloedt BV conserve des informations relatives aux commandes précédentes d’un utilisateur. Ces informations sont uniquement utilisées pour des raisons logistiques. L’utilisateur de pharmapourvous.be ne peut partir du principe que l’historique de ses commandes donnera lieu à des avertissements automatiques concernant la dose, les interactions médicamenteuses, …

· 5.7 En cas du moindre doute quant à l’adéquation d’un produit ou à son utilisation, Apotheek Decloedt BV recommande formellement et explicitement : a) de ne pas commander le produit ; b) si le produit a déjà été commandé et livré : de ne plus l’utiliser et de demander immédiatement conseil à un médecin ou à un pharmacien.

· 5.8 Toutes les informations communiquées par le client à Apotheek Decloedt BV sont contraignantes et relèvent de la pleine responsabilité du client. Apotheek Decloedt BV n’est en aucun cas responsable des données erronées fournies par le client, ni des conseils ou produits fournis sur la base de ces données, ni d’une éventuelle livraison tardive (ou impossibilité de livrer) des produits causée par des données erronées ou incomplètes.

· 5.9 Les systèmes d’enregistrement automatiques constituent par nature une preuve du contenu et de la date de la commande.

· 5.10 Après réception d’une demande de commande par un client, Apotheek Decloedt BV confirme au client l’acceptation de sa commande en envoyant une confirmation à l’adresse e-mail communiquée par le client. La vente n’est considérée comme conclue qu’au moment où Apotheek Decloedt BV envoie l’e-mail de confirmation.

· 5.11 Chaque commande n’est définitive que : a) après l’envoi par Apotheek Decloedt BV d’un e-mail de confirmation, b) lorsque le client a payé l’intégralité du montant, frais d’envoi compris.

· 5.12 Pour chaque commande, le client doit être conscient que la plupart des produits sont en stock, mais qu’il est également possible qu’un produit ne soit pas (immédiatement) disponible et doive être commandé. Si cela entraîne un retard de livraison, Apotheek Decloedt BV en informera le client dans les plus brefs délais. Si le client n’accepte pas ce retard, il peut modifier ou annuler la commande.

· 5.13 Les commandes non retirées dans le point d’enlèvement Kiala dans un délai de 14 jours sont renvoyées à la pharmacie. Elles peuvent ensuite être retirées à l’officine.

6. Prix

· 6.1 Le prix est toujours indiqué en euros et TVA comprise. Le prix mentionné sur la fiche produit ne comprend pas les frais liés au transport.

· 6.2 Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, comprenant tous les frais y compris la TVA. Le prix comprend le prix des biens, les frais de traitement, les frais d’emballage et de stockage ainsi que les frais de transport.

· 6.3 Apotheek Decloedt BV se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des biens ou les frais liés à la livraison, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

· 6.4 Les offres spéciales et promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si des promotions ne sont plus disponibles et que le client a déjà passé sa commande, Apotheek Decloedt BV en informera le client par e-mail. La commande pourra le cas échéant être modifiée ou annulée.

· 6.5 Les erreurs manifestes (de manipulation) dans l’indication du prix, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Apotheek Decloedt BV même après la conclusion du contrat. Le client en sera informé par e-mail. La commande pourra, le cas échéant, être modifiée ou annulée.

7. Paiement

· 7.1 Le paiement des biens est dû comptant au moyen de l’un des modes de paiement proposés au jour du paiement.

· 7.2 La protection contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment en cas de piratage ou de contestation de paiements, est assurée par la société Mollie.

· 7.3 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque l’organisme de paiement bancaire sécurisé et la société Mollie ont donné leur accord pour l’exécution de la transaction. En cas de refus de l’organisme de paiement bancaire sécurisé ou de la société Mollie, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

· 7.4 Les informations relatives à la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Mollie. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mollie et Apotheek Decloedt BV sont les destinataires des données en relation avec la commande. L’absence de données en relation avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les données liées à la commande concernée et au non-paiement peuvent être inscrites dans un fichier d’incidents de paiement.

8. Livraison

· 8.1 Apotheek Decloedt BV s’efforce de livrer les biens, après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, dans un délai de 2 jours ouvrables pour les commandes passées en Belgique.

· 8.2 En passant une commande, le client s’engage à organiser la réception des biens.

· 8.3 Les tarifs et délais de livraison sont disponibles sur www.pharmapourvous.be. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à Apotheek Decloedt BV ou au transporteur par le client en cas de livraison tardive.

· 8.4 À la réception des biens, le client ou le destinataire doit vérifier dans un délai raisonnable le bon état des biens livrés. Les défauts, manquements ou divergences par rapport aux biens commandés doivent être signalés dans ce délai. Un délai de 2 mois à compter de la date de livraison est considéré comme raisonnable. La notification peut se faire par e-mail, par téléphone ou par écrit. Il est recommandé au consommateur de le faire par e-mail, car c’est plus rapide et constitue une preuve. Avant utilisation, il convient également de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des instructions éventuellement fournies.

· 8.5 Si le colis n’a pas été réceptionné malgré les différentes tentatives du transporteur, il est renvoyé à Apotheek Decloedt BV et le destinataire est averti par e-mail. Une nouvelle livraison peut être demandée par le client, qui en supportera les frais (même si le premier envoi était gratuit). Lors d’un signalement de non-réception, Apotheek Decloedt BV tiendra compte des données de suivi fournies par le transporteur. Si ces données indiquent que le colis a été livré, aucune mesure de compensation ne pourra être exigée de Apotheek Decloedt BV.

· 8.6 Les clients ou le destinataire des biens s’abstiennent de toute revente partielle ou totale.

9. Droit de rétractation

· 9.1 Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance (Livre VI du CDE), le client a le droit de renoncer à son achat (à l’exception de la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer, de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison), sans pénalité et sans devoir motiver sa décision. En ce qui concerne les médicaments et dispositifs médicaux, le client dispose du droit de renoncer à l’achat uniquement si cela est communiqué avant l’expédition des biens. Les médicaments et dispositifs médicaux ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut. Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la réception des biens commandés pour faire connaître sa volonté de se rétracter. Après cette notification, le client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, les biens à Apotheek Decloedt BV en vue d’un échange ou d’un remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l’échange, il est recommandé au consommateur d’envoyer les produits neufs aussi complets que possible, si possible avec le bon de livraison, dans leur emballage d’origine, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires éventuels (comme les notices et autres manuels et documentation) à l’adresse suivante : Apotheek Decloedt BV, Sint-Niklaasstraat 42, 9000 Gand, Belgique.

· 9.2 Si les biens ont été renvoyés à Apotheek Decloedt BV dans les bonnes conditions et dans les délais, Apotheek Decloedt BV s’engage à rembourser le paiement effectué par le client, et ce sans frais. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation à Apotheek Decloedt BV, si les biens n’ont pas encore été expédiés. Si les biens ont déjà été expédiés, le remboursement aura lieu le jour où Apotheek Decloedt BV aura récupéré tous les biens, ou le jour où le consommateur aura démontré qu’il a renvoyé les biens, la date la plus rapprochée étant retenue.

· 9.3 Si le produit n’est pas parvenu à Apotheek Decloedt BV conformément aux conditions du droit de rétractation, le montant à rembourser ne sera pas payé. Les biens restent alors la propriété du client. Dans ce cas, le client doit reprendre les biens dans un délai de 2 semaines ou ils peuvent être renvoyés à la demande du client moyennant un nouveau paiement des frais d’envoi.

· 9.4 Un formulaire type pour l’exercice du droit de rétractation se trouve au bas de la boutique en ligne dans le footer, sous la rubrique « informations ». Lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf

10. Garantie

· 10.1 Dans le cadre du présent contrat, Apotheek Decloedt BV garantit uniquement la livraison conforme des produits sur la base des données fournies par l’acheteur. Les obligations de Apotheek Decloedt BV sont des obligations de moyen. Apotheek Decloedt BV ne garantit jamais l’obtention d’un résultat déterminé. La qualité et l’utilité des produits fournis par Apotheek Decloedt BV sont indiquées sur la notice du fabricant. Les produits fournis par Apotheek Decloedt BV sont conditionnés dans l’emballage du fabricant. L’acheteur est tenu de lire les instructions et conditions d’utilisation du fabricant avant d’utiliser les produits et, en cas de moindre doute, de contacter la pharmacie avant usage.

· 10.2 En aucun cas, Apotheek Decloedt BV ne peut être tenue responsable de la non-conformité avec les lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception. L’éventuelle responsabilité de Apotheek Decloedt BV est strictement limitée à la valeur du produit concerné, telle que déterminée à la date de vente.

· 10.3 Apotheek Decloedt BV ne garantit pas que l’utilisation de ce site soit exempte de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles, ni que les liens vers d’autres sites via ce site soient exempts de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles, et décline toute responsabilité et tout dommage à cet égard. La référence (lien) vers d’autres sites n’implique aucune recommandation ni garantie (notamment quant à l’exactitude et l’exhaustivité de leur contenu, leur disponibilité, l’absence de virus) en ce qui concerne ces autres sites.

· 10.4 Il est rappelé l’existence de la garantie légale de conformité des biens, conformément à l’art. VI.45, 12° du Code de droit économique, telle que respectée par pharmapourvous.be.

11. Responsabilité

· 11.1 Apotheek Decloedt BV n’est pas responsable des éventuels défauts techniques des produits conditionnés, ni des mentions erronées sur la notice ou l’emballage par le fabricant. L’adéquation du produit, sa tolérance, le déclenchement d’une réaction allergique par un produit ainsi que les éventuelles conséquences négatives qui en découlent ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Apotheek Decloedt BV.

· 11.2 Avant d’utiliser un produit, l’utilisateur doit être parfaitement informé des instructions d’utilisation. Les dommages ou effets indésirables résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inadapté, d’un suivi insuffisamment spécialisé, d’une utilisation trop courte ou trop longue, d’un manque de vigilance ou d’un usage négligent ne relèvent pas de la responsabilité de Apotheek Decloedt BV.

· 11.3 La responsabilité de Apotheek Decloedt BV, du pharmacien titulaire, ne peut être engagée pour des dommages ou conséquences négatives dus à d’éventuelles modifications des produits par le fabricant.

· 11.4 La responsabilité de Apotheek Decloedt BV est dans tous les cas limitée au montant de la commande.

· 11.5 Les images sont fournies uniquement à titre d’exemple. Apotheek Decloedt BV ne peut être tenue responsable des différences éventuelles de conditionnement ou de contenu.

· 11.6 Les informations figurant sur la fiche produit sont fournies à titre purement indicatif. Chaque client doit, avant d’utiliser un produit, lire attentivement toutes les instructions et informations fournies par le fabricant sur la notice et l’emballage. Le client ne peut utiliser le produit que lorsqu’il comprend parfaitement ces informations et estime que le produit lui convient. En cas du moindre doute, Apotheek Decloedt BV ou un médecin doit être consulté avant l’utilisation.

· 11.7 Apotheek Decloedt BV ne peut en aucun cas être tenue responsable de modifications des conditions d’utilisation, d’interruptions ou de l’arrêt du site web, ni d’un accès difficile au site.

12. Droits de propriété intellectuelle

· 12.1 Il est interdit, sans accord écrit préalable de Apotheek Decloedt BV, de stocker (autrement que ce qui est nécessaire pour consulter le site), reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit les informations proposées sur le site, ou d’y céder des droits à des tiers, sous peine de dommages et intérêts.

13. Protection de la vie privée

· 13.1 Pour la vente à distance, la collecte de données à caractère personnel est légalement obligatoire. Il s’agit également d’informations indispensables pour traiter et expédier les commandes.

· 13.2 Les données personnelles sont traitées par Apotheek Decloedt BV conformément à la loi du 8 décembre 1992. L’utilisateur a à tout moment le droit de consulter, vérifier, corriger et/ou supprimer ses données. Ces données ne sont jamais communiquées ni vendues à des tiers. Le secret professionnel s’applique également ici.

· 13.3 Si vous communiquez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ceux-ci ne seront utilisés que pour vous contacter si cela est nécessaire dans le cadre de l’achat des biens commandés. Ce n’est que si vous vous inscrivez à la newsletter ou pour recevoir des informations commerciales que votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer la newsletter ou des informations commerciales. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire facilement via notre site web ou en envoyant un e-mail à info@apotheekdecloedt.be ou info@pharmapourvous.be

· 13.4 Si vous constatez une contradiction entre la politique de confidentialité décrite et notre site web, veuillez contacter Apotheek Decloedt BV.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige résultant de l’utilisation de ce site et/ou de toute donnée y figurant, seul le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls le juge de paix ou les tribunaux du siège social de Apotheek Decloedt BV sont compétents.

15. Nullité

Les parties reconnaissent que le présent contrat est équilibré, compte tenu des droits et obligations réciproques. La nullité d’une clause, ou d’une partie de clause, n’implique nullement la nullité du reste de la clause ou du contrat. Si une clause devait être nulle, les deux parties s’engagent à négocier de bonne foi une nouvelle clause se rapprochant le plus possible de la clause d’origine.

16. Coordonnées de Apotheek Decloedt BV

· 16.1 adresse postale : Apotheek Decloedt BV, Sint-Niklaasstraat 42, 9000 Gand

· 16.2 téléphone : 0032 9 225.36.52

· 16.3 e-mail : info@apotheekdecloedt.be ou info@pharmapourvous.be

· 16.4 TVA : BE0462.848.168 — Numéro d’entreprise : BE0462.848.168

· 16.5 Pharmacien titulaire : Pharm. Geert Decloedt

· 16.6 Toutes les informations sur notre site web sont disponibles en néerlandais

· 16.7 Heures d’ouverture de Apotheek Decloedt BV : lun–ven 8h00–18h30 et sam 8h30–18h30

· 16.8 pharmapourvous.be : 24h/24 – 7j/7

· 16.9 Numéro d’agrément de la pharmacie : 442153

. 16.10 Siège social : Ruitjesbosstraat 40, 8820 Torhout

. 16.11 Inscrite à l’Ordre : https://www.ordederapothekers.be

. 16.12 Inscrite auprès de KOVAG

. 16.13 NACE : 47910

17. Dispositions légales

· AFMPS :

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé – AFMPS
Eurostation II
Place Victor Horta 40/40
1060 BRUXELLES

Numéro de téléphone général +32 2 528 40 00

· L’ensemble des dispositifs médicaux proposés peut être facilement retrouvé dans la catégorie « dispositifs médicaux ». Ils sont également classés par fonction dans la catégorie correspondante.

· Tous les dispositifs médicaux, y compris ceux qui ne sont pas mentionnés sur la boutique en ligne mais qui sont commercialisés en Belgique, peuvent être commandés. Pour cela, vous pouvez nous contacter ( info@pharmapourvous.be ). Les biens spécialement commandés ne peuvent pas être repris.

· Sur notre boutique en ligne, vous trouverez des dispositifs médicaux, des produits cosmétiques, des compléments alimentaires, des médicaments sans prescription, de la phytothérapie. Vous pouvez également louer des dispositifs médicaux (contactez-nous par e-mail ou par téléphone). Vous pouvez aussi vous adresser à nous pour toute information nécessaire.

· Le nom de la catégorie indique l’usage le plus fréquent des produits, mais ne constitue en aucun cas une allégation thérapeutique. Les seules allégations applicables au produit se trouvent sous « description, indication, contre-indication et/ou utilisation ». En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter votre médecin traitant.

· Nous rappelons expressément que vous devez toujours lire la notice avant utilisation. En cas de doute, vous devez toujours nous consulter avant usage. La notice doit être conservée jusqu’à ce que le produit soit entièrement utilisé.

· Nous rappelons expressément qu’en cas de suspicion d’effet indésirable ou en présence de tout effet indésirable, vous devez immédiatement consulter un médecin.

· Aucun usage prolongé de médicaments sans avis médical. Arrêtez immédiatement et contactez un médecin en cas de réaction allergique à un produit.

· Service de garde des pharmacies : www.pharmacie.be